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06/05/2008 | FRANCE | N°08/00020

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 06 mai 2008, 08/00020


COUR D'APPEL

DE SAINT-DENIS

CHAMBRE P.P. REFERES

R.G : 08/00020

Au fond, origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 mars 2008,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT No 23

du 6 MAI 2008

Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion,

saisi de l'affaire inscrite au greffe sous le no R.G. 08/20

ENTRE

La SOCIETE MATERIEL OCEAN INDIEN,

En la personne de son gérant en exercice

dont le siège social est au no 30 rue Paul Verlaine - ZIC

no 2

97420 LE PORT

Représentée par Me Dominique RIVIERE, avocat au barreau de Saint-Denis

DEMANDERESSE

ET

LA SOCIETE ETA...

COUR D'APPEL

DE SAINT-DENIS

CHAMBRE P.P. REFERES

R.G : 08/00020

Au fond, origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 mars 2008,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT No 23

du 6 MAI 2008

Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion,

saisi de l'affaire inscrite au greffe sous le no R.G. 08/20

ENTRE

La SOCIETE MATERIEL OCEAN INDIEN,

En la personne de son gérant en exercice

dont le siège social est au no 30 rue Paul Verlaine - ZIC no 2

97420 LE PORT

Représentée par Me Dominique RIVIERE, avocat au barreau de Saint-Denis

DEMANDERESSE

ET

LA SOCIETE ETABLISSEMENTS THIERE,

dont le siège social est à Carrefour de la Grotte

SAINT SUPPLICE DES LANDES

44540 ST SULPICE DES LANDES

Représentée par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME, avocat associés

au barreau de Saint-Denis

DÉFENDERESSE

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la Sté Matériel Océan Indien, partie appelante, déclare se désister de sa demande ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons La Sté Matériel Océan Indien aux frais de l'instance éteinte.

Fait en notre cabinet, le 6 mai 2008

Jean-François GABIN

Premier Président


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Formation : Ct0052
Numéro d'arrêt : 08/00020
Date de la décision : 06/05/2008

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.saint-denis-de-la-reunion;arret;2008-05-06;08.00020 ?
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