La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0045 - page 52

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/03798 Madame Hélène X... épouse Y... Madame Marie Aymée Z... c/ Madame Marie Joseph Françoise A... veuve B... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean François Y..., décédé. bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/013831 du 04/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Monsieur C... Jean B... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Monsieur Jean François Y..., décédé. bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/04798 Madame Nadine X... épouse Y... c/ Société des TRANSPORTS DU LIBOURNAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé Z..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Nadine X... épouse Y..., née le 30 Novembre 1941 à LIBOURNE 33500, de...

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/04043 IT L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SAND AQUITAINE LIMOUSIN EFSAL venant aux droits et obligations de l'Association d'Aquitaine pour le Développement de la Transfusion Sanguine et de la Recherche Hématologique, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Jacques X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA Y... prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, S.A. AXA FRANCE IARD régie par le Code des Assurances...

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/04398 IT Madame X... Y... épouse Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/011032 du 07/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES C.A.F. DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé A..., Greffier...

...Ct0045...demeurant 41 cours du Général de Gaulle, 33340 LESPARRE, Représenté

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/00993 IT S.A.R.L. SOCIETE DE PEINTURE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE SPBI agissant poursuites et diligences de son gérant domiciliée en cette qualité au siège social, c/ Société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, MUTUELLE DE POITIERS Société d'assurances mutuelles, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise...

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/04566 IT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE CPAM prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, Monsieur Jean-Pierre X... Y... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé Z..., Greffier, La COUR...

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/02689 Monsieur Pierre Georges X... c/ Monsieur Jean Michel Y... Monsieur Pascal Z... A... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé B..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Pierre Georges X..., né le 02 Juin 1937 à VOUHARTE 16330, de nationalité française, demeurant Place Taillefer, Le Bourg, 16330 MONTIGNAC CHARENTE...

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/04655 POLYCLINIQUE DU TONDU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Cie d'assurances AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Mademoiselle Yasmina X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/018416 du 06/01/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Monsieur SAINT Y... exerçant à la Polyclinique du Tondu CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la...

...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/02876 IT L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Pierre X... Monsieur Y... Z... Monsieur Manuel Z... Société MUTUELLE DU MANS A... MMA agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, venant aux droits de la Compagnie WINTERTHUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualit...