La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0045 - page 51
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 mars 2006, JURITEXT000006948953
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/06779 IT M.A.C.S.F. MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, c/ Madame Thérèse X... veuve Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/018713 du 03/11/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN venant aux droits du CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 mars 2006, JURITEXT000006948954
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/00050 IT Monsieur Manuel X... c/ ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits de l'Etablissement Français Aquitaine Limousin Compagnie AXA FRANCE IARD, venant aux droits et obligations de la Cie UAP, venant aux droits et obligations d'AXA COURTAGE suite à fusion absorption avec AXA CONSEIL par AXA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 mars 2006, JURITEXT000006949330
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/05590 IT Monsieur Guy X... c/ Monsieur Y... Z... Madame Gabrielle A... épouse Z... B... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé C..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Guy X... ... par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Muriel ODIN-BIANCO-BRUN, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement rendu le 25 mai...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 mars 2006, JURITEXT000006949334
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 01/05389 IT Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, S.A. COMPAGNIE AXA COURTAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, c/ S.A. MAISON DE DOMINGO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 14 mars 2006, JURITEXT000006949706
...Ct0045...demeurant Résidence Marbotin - Bât. Franck BOUAKOUCHE, 7 rue Marbotin, 33700 MERIGNAC Intimés, Représentés
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 09 mars 2006, JURITEXT000006949335
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 03/06352 Cie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES société d'assurance à forme Mutuelle, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ S.A.S TOMATES D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S.A. BERGERAC BIO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S.A. SOTECH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 09 mars 2006, JURITEXT000006949704
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/06010 Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES c/ S.A.S. TOMATES D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S.A. BERGERAC BIO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S.A. SOTECH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 09 mars 2006, JURITEXT000006949705
...Ct0045...demeurant 18 Impasse Marc, 33880 SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX, Représenté
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 02 mars 2006, JURITEXT000006949323
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/04245 IT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN EFSAL, venant aux droits et obligations de l'ex CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DE BIARRITZ et de l'ex CRTS DE BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 02 mars 2006, JURITEXT000006949324
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/04042 L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Gérard LE X... CPAM DE LA Y... SLI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, AXA FRANCE IARD venant aux droits et obligations d'AXA COURTAGE suite à fusion absorption avec AXA CONSEIL par AXA ASSURANCES, réalisée au 31/12/2002, venant aux droits et obligations de l'UAP prise en la personne de son représentant...
