La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0045 - page 50
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 mai 2006, JURITEXT000006950662
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/06401 IT S.A. POLYCLINIQUE DE BORDEAUX TONDU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Compagnie AXA FRANCE IARD, venant aux droits et obligations de la Compagnie AXA ASSURANCES C..., prise en sa délégation régionale sis ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Pierre Marc K... H... Philippe F... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 04 mai 2006, JURITEXT000006948335
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/05575 IT Monsieur Bernard X... c/ Société SEAMAR ENGINEERING, Etudes et Aménagements Maritimes, Nature de la décision : CONTREDIT Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Bernard X... né le 10 Août 1943 de nationalité française demeurant 1, rue Dangon 69004 LYON 04 Représenté par Maître DELABORIE loco Maître Andr...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 24 avril 2006, JURITEXT000006950109
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/06003 Monsieur Elian X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/008850 du 02/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits de L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN, venant lui même aux droits du CRTS DE BORDEAUX, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 24 avril 2006, JURITEXT000006950178
RESPONSABILITE CIVILE ... ...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/01830 IT Monsieur X... Y... c/ Madame Z... A... épouse B..., prise en sa qualité d'administratrice légale de son fils Kévin B..., bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/009782 du 02/09/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Société d'assurances MATMUT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S.A. POLYCLINIQUE DU MEDOC, prise en la personne de son liquidateur Monsieur Pierre C..., Monsieur Pierre C...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 14 avril 2006, 999/06
...Ct0045...ARRET DU 14 Avril 2006 N 999/06 RG 05/00759 FF/MB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 04 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 14/04/06 Copies avocats le 14/04/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Léon X... ... 59300 VALENCIENNES Comparant, assisté de Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIMEE : SARL DVMH 205 rue de l'Industrie ZAC Unexpo de Lille Seclin 59113 SECLIN en présence de M. Y..., gérant Représentant : Me Franz HISBERGUES avocat au barreau de VALENCIENNES DEBATS : à l'audience publique du 10 Février 2006 Tenue par F...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 14 avril 2006, JURITEXT000006949216
...Ct0045...ARRET DU 14 Avril 2006 N 999/06 RG 05/00759 FF/MB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 04 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 14/04/06 Copies avocats le 14/04/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Léon X... ... 59300 VALENCIENNES Comparant, assisté de Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIMEE : SARL DVMH 205 rue de l'Industrie ZAC Unexpo de Lille Seclin 59113 SECLIN en présence de M. Y..., gérant Représentant : Me Franz HISBERGUES avocat au barreau de VALENCIENNES DEBATS : à l'audience publique du 10 Février 2006 Tenue par F...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 30 mars 2006, JURITEXT000006949990
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/00982 IT Madame Patricia X... épouse Y... S.C.P. Z... ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Denis Y... c/ Madame Jeanne A... épouse B... C... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé D..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Patricia X... épouse Y... née le 07 Mai 1963 à LUDON demeurant 116, avenue Jean Jaurès...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 30 mars 2006, JURITEXT000006950096
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/06004 Madame Maryse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/007988 du 02/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits et obligations de l'établissement Français du Sang Aquitaine Limousin, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE LA MUTUELLE MYRIADE La Compagnie AXA FRANCE IARD, venant aux droits et obligations d'AXA COURTAGE suite à la fusion absorption avec AXA CONSEIL par AXA ASSURANCES, ature de la décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 28 mars 2006, JURITEXT000006950084
...Ct0045...ARRET RENDU X... LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/02928 Monsieur Yannick Y... c/ Monsieur Pierre Jean Z... A... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le X... mise à disposition au Greffe X... Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé B..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Yannick Y..., né le 15 Avril 1968 à BORDEAUX 33000, de nationalité française, Collaborateur administratif, demeurant 5 rue du Professeur Ariac, 33140 VILLENAVE-D'ORNON, Représent...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 23 mars 2006, JURITEXT000006949933
...Ct0045...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 03/02701 IT Monsieur Laurent X... c/ LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé Y..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Laurent X... né le 15 Décembre 1969...
