La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0030 - page 9

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 24 février 2004 - R.G. : 200/8106 No R.G. : 04/01948 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES EURODOMMAGES ASSURANCES intervenant pour le compte du syndicat SUMMIT DU LLOYD'S DE LONDRES. Siège social : 14 Avenue de Chavailles 33525 BRUGES CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maîter CADDOUX, Avocat, TOQUE 672 INTIMES : Monsieur...

BAIL COMMERCIAL ... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 22 janvier 2004 - R.G. : 2001/11423 No R.G. : 04/01073 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTE : SARL LORTARET Siège social : Chemin de Lortaret 69800 SAINT PRIEST représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître BOTH, Avocat, TOQUE 778 INTIMEE : SAS CENTRAL TRAILER RENTCO Siège social : 6ème Avenue no 200 Parc d'Activités Synergie Val de Loire 45130 MEUNG SUR LOIRE...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION En vertu de l'article 706-3 du Code de procédure pénale la réparation peut être refusée ou son... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 mai 2004 - R.G. : 2003/241 No R.G. : 04/04465 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Siège social : 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2005 Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller No de rôle : 04/04205 Danielle Z... épouse A... c/ Christian, Maurice A... B... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG no 02/04530 suivant déclaration d'appel du 06 juillet 2004 APPELANTE : Danielle Z... épouse A..., née le 18 Mai 1950 à BORDEAUX 33000, demeurant ... PRES BORDEAUX, représentée par la SCP RIVEL etamp; COMBEAUD, avoués à la Cour, assistée de...

BANQUE - Chèque - Paiement - Paiement par chèque - Opposition du tireur Les appelants qui font valoir qu'ils ont réglé le solde de la taxe... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 19 octobre 2004 - R.G. : 2004/9085 No R.G. : 04/06829 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANTS : Monsieur Antoine X... Y... : 84 rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Si auparavant, les autres enfants, présents dans la cave avaient également utilisé le briquet... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 27 novembre 2003 - R.G. : 2002/2559 No R.G. : 04/00965 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble APPELANTES : Madame Kardiye X..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 18 novembre 2003 - R.G. : 2001/2223 No R.G. : 04/00036 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Mademoiselle Cécile X... Y... Demeurant : 8 rue du Général Gallieni 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître MEILHAC, Avocat, RIOM INTIMES : Monsieur Stéphane Z... Demeurant : 35 A Route du Moulin 49125 BRIOLLAY représenté par la...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 31 MAI 2005 Rédacteur : Olivier de BLAYde GAIX, Vice-Président placé No de rôle : 99/ 05785 Chantal A... épouse Z... c/ Octave Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 1999 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME RG : : 97/ 2876 suivant déclaration d'appel du 06 décembre 1999 APPELANTE : Chantal A... épouse Z... née le 17 Juillet 1948 à SAINTES 17 de nationalité Française demeurant ... représentée par la SCP...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MAI 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 18 novembre 2002 - R.G. : 1998/2349 No R.G. : 02/06900 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la vente APPELANTS : Monsieur Patrick X... Y... : Lieu-dit Les Dupres 58350 COLMERY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître BISMUTH, Avocat, TOQUE 88 INTIMEES : SA GENERALI FRANCE, venant aux droits de la COMPAGNIE D'ASSURANCES CONCORDE Siège social : 5 rue de Londres 75009 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 AVRIL 2005 Décision déférée : Décision du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 02 septembre 2003 - R.G. : 2003/6669 No R.G. : 03/05552 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE Siège social : 8 rue de la République 69001 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître BOUSCAMBERT, Avocat, TOQUE 781 INTIMEE : SA MMA ASSURANCES Siège social : 19/21 rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX représentée par Maître MOREL, Avoué assistée...