La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0029 - page 2

CAUTIONNEMENT - Etendue - Accessoires de la dette cautionnée - / JDF Les règles applicables au cautionnement indéfini d'une obligation... ...Ct0029...R. G : 06 / 07779 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond 2005 / 777 du 21 novembre 2006 COUR D' APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS représentée par ses dirigeants légaux 141 rue Garibaldi 69211 LYON représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me ROBERT, avocat INTIMES : Monsieur Maurice Y... ...... représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Action en justice - Fondement juridique - Assignation visant des faits de concurrence déloyale - / JDF... ...Ct0029...R. G : 07 / 01332 décision du Tribunal de Commerce de LYON ordonnance de référé 2007r98 du 12 février 2007 COUR D' APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : SAS CAPTIME VACHON CREATIONS PUBLICITE représentée par ses dirigeants légaux 24, rue de la Gare 69009 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me GRANGE, avocat INTIMES : SAS INTEMPOREL représentée par ses dirigeants légaux...

BAIL règles générales - Congé - Validité - Conditions - / JDF S'agissant d'un contrat de bail à durée déterminée, soumis au droit commun... ...Ct0029...R.G : 07/03533 décision du Tribunal d'Instance de LYONAu fond2006/1690du 27 mars 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : Association ENTRAIDE ET BIENFAISANCE représentée par ses dirigeants légaux110, avenue Paul Santy69008 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Courassistée de Me DEVERS, avocat INTIMEE : SA ALLIADE HABITATvenant aux droits de AXIADE RHONE ALPES SAreprésentée par ses dirigeants légaux173...

...Ct0029...R. G : 06 / 05914 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2005 / 2195 du 10 juillet 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Mars 2008 APPELANTS : Monsieur Jean- Pierre X... ...... représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me VILLEFRANCHE, avocat Madame Viviane Z... épouse X... ...... représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me VILLEFRANCHE, avocat EURL FARON CHRISTOPHE représentée par ses dirigeants légaux 55 route de la Haute Combe Les Marais 39400 MORBIER représentée par Me MOREL, avou...

...Ct0029...R. G : 07 / 07322 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ordonnance de référé 2007 / 1761 du 29 octobre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Mars 2008 APPELANTE : SARL JAD'OR représentée par ses dirigeants légaux 15 rue Mercière 69002 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me RINCK, avocat, substitué par Me MUGNIER, avocat INTIME : Monsieur Jérome Z... ...... ayant pour mandataire de gestion la Société FONCIA JACOBINS représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me DIMIER, avocat ***** Instruction clôturée le 18 Février...

APPEL CIVIL - Exercice abusif - Faute - Exclusion - Cas divers - /JDF L'exercice par une partie de son droit d'appel ne peut être... ...Ct0029...R. G : 06 / 04070 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON-3ème Ch Au fond 1998 / 6007 du 23 mars 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Gérard X...... 69006 LYON 06 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me DOLARD, avocat, substitué par Me LUMBRERAS, avocat INTIMEES : SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 09...

MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Expert - Désignation - Fondement - / Sur l'expertise: M.TERRIBLE sollicite la nomination d'un expert... ...Ct0029...R. G : 06 / 04554 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2004 / 2429 du 18 mai 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Bernard X...... 01210 PREVESSIN MOENS représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me DAL FARA, avocat INTIMES : SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES représentée par ses dirigeants légaux 1 grande rue 01220 DIVONNE LES BAINS représentée par la SCP...

...Ct0029...R. G : 06 / 04904 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2004j3153 du 27 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Mars 2008 APPELANTS : Maître Patrick Paul X... ès qualités de représentant des créanciers de la SA MAZZA BTP ...... représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BUFFARD, avocat Maître Eric Z... ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA MAZZA BTP ...... représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BUFFARD, avocat INTIMEE : SARL SITE ET TRADITION SOFIALEX représentée par ses dirigeants légaux...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Incendie survenu dans les lieux où ont été exécutés les travaux - / JDF L'article... ...Ct0029...R. G : 05 / 06537 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond-1ère Ch. 2003 / 777 du 14 septembre 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTES : La Compagnie AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de la SARL ROYET représentée par ses dirigeants légaux 50 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD, avocat SA AXA FRANCE...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert -... ...Ct0029...R. G : 06 / 06008 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ordonnance de référé 2006 / 1934 du 11 septembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE : SA NEXTIRAONE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 10 rue de la Paix 75002 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CARRON, substitué par Me Stéphanie DUBOS, avocat INTIMEES : LE CHSCT de l'établissement de la région SUD-EST...