La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0011 - page 2

...Ct0011...Sixième Chambre ARRÊT No755 R. G : 05 / 06980 Mme Louise X... épouse QF... C / M. Robert QF... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No C 0816778 du 2 juillet 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et Jacqueline ROUAULT, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 15 Mai 2007 devant...

...Ct0011...Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06/01677 M. Michel DE X... C/ Mme Marie Françoise Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline Z..., lors des débats, et Claudine A..., lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2007 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Bernard CALLÉ, Président...

...Ct0011...FAITS ET PROCEDURE Monsieur Anesti X... d'origine albanaise et Madame Y..., française, se sont mariés le 17 avril 1993 à COMPIEGNE 60. Monsieur X... a obtenu la nationalité française par déclaration souscrite le 18 avril 1995 auprès du Tribunal d'instance de SENLIS 60 en application des dispositions de l'article 21-2 du Code Civil. Par jugement du 30 mars 2000 le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Compiègne a prononcé le divorce des époux sur leur demande conjointe. Monsieur X... a épousé le 22 juillet 2000 à VLORË Albanie Madame Z..., dont il a reconnu les deux filles...

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - / JDF Le conseiller de la mise en état n'a... ...Ct0011...PA/CAS Copies exécutoires à : Me Frédérique DUBOIS la SCP G. et T. CAHN - D.S. BERGMANN le 06.02.2007 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. No : 06/00414 Minute No : 1M 97/2007 ORDONNANCE du 06 FEVRIER 2007 dans l'affaire entre : APPELANTE : Société CLIPSO AG Lindenmann Treuhand Delsbergerallee 38 CH - 4053 BASEL SUISSE représentée par Me Frédérique DUBOIS, avocat à la cour...

...Ct0011...Par jugement du 14 juin 2005, le tribunal de Saint-Brieuc a rejeté les demandes de Serge X... tendant à fixer sa créance contre son ancienne épouse, Françoise Y..., à la somme de 63 357, 77 ç, sous réserve de l'application de l'article 1469 du Code Civil, au titre des fonds qu'il a versés au cours du mariage, afin de permettre à Françoise Y..., avec laquelle il était séparé de biens, d'acquérir des biens immobiliers propres, et d'y effectuer des travaux.Serge X... en a relevé appel le 19 septembre 2005.Par conclusions du 4 octobre 2006, auxquelles il est expressément fait référence pour l'exposé complet de...

...Ct0011...Raymond X... et Annick Y... se sont mariés le le avril 1967 à Grand Landes, sous le régime de la séparation de biens.Un enfant est issu de cette union:Eugénie, née le 02 avril 1980.Autorisée par ordonnance de non conciliation en date du 30 novembre 2003, Madame Y... a, par exploit du 19 décembre 2003, fait assigner son mari en divorce sur le fondement des dispositions de l'article 242 du Code Civil.Par jugement en date du 21 novembre 2005, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire a :l' épouse,- Prononcé le divorce d'entre les époux aux torts exclusifs de- Dit n'y avoir...

...Ct0011...Du mariage de Monsieur Marcel X... et Madame Marie Y... sont nés:- Annick, en 1933, décédée en 1991, - Z..., le 8 mai 1935,- Marcel, en 1936, décédée en 1994, - Jacques, le 22 juin 1942.Après son divorce prononcé en 1956, Monsieur Marcel X... s'est remarié le 22 juin 1957, sous le régime de la séparation de biens, avec Madame Denise A.... De leur union est née :- Christine, le 5 juillet 1958.Avec e consentement de son mari, Madame A... épouse X... a déposé le 3 septembre 1996 deux requêtes aux fins d'adoption simple de Z... et Jacques CHABRILLAC.Par jugement du 3 juillet 1997, le Tribunal de Grande Instance...

MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux Ne rentrent pas dans le champ des circonstances particulières prévues par l'article 220-1... ...Ct0011...Par ordonnance du 21 octobre 2005 du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Nantes, Madame Noura X... épouse Y... a été déboutée de sa demande tendant à :* se voir autorisée à résider séparément,* se voir attribuer la jouissance du domicile conjugal sis ... à Nantes,* entendre dire que Monsieur Y... devra quitter ce domicile dans les 8 jours suivant la signification de la décision, et en tant que de besoin avec expulsion avec l'assistance...

...Ct0011...ARRÊT No 228 R. G : 02 / 05391 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 28 novembre 2002 X... C / Y... CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame France X... née le 22 Septembre 1961 à DAKAR SÉNÉGAL...... représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Bernard Y... né le 12 Janvier 1939 à BOUILLARGUES 30230...... représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur le sexe - Caractérisation - /... ...Ct0011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 2D 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FÉVRIER 2006 R.G. No 05/02451 AFFAIRE : Françoise X... C/ Société EURO CONSEIL EDITION anciennement SA PATRICE Y... ET ASSOCIES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/02000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...