La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0004 - page 2
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| France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 29 février 2008, 06/00790
...Ct0004...MINUTE No 192 / 2008 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL- Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRÊT DU 29 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 00790 Décision déférée à la Cour : 24 Janvier 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et demandeurs : Monsieur Alain X... Madame Nadia Y... épouse X...... 67550 VENDENHEIM Représentés par Me Joseph WETZEL avocat au barreau de COLMAR Plaidant : Me Gérard DUPUY avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ et défendeur : Monsieur Claude A...... 67550...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 21 février 2008, 90
...Ct0004...DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 21 FEVRIER 2008 ARRET No 90 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY- PROUVOST / DDP R. G : 06 / 03663 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du 29 juin 2006 X... C / Société FONDATION PROJETS FUTURS APPELANT : Maître Pierre X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA NEMOSOFT,......... représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Société FONDATION PROJETS FUTURS, prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0004, 19 février 2008, 07/13057
...Ct0004...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section B ARRET DU 19 FEVRIER 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007 / 13057 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2007- Tribunal pour enfants de BOBIGNY- RG no J07 / 426 APPELANTE Madame Sabrina X... ... ... 60270 GOUVIEUX comparante en personne INTIMES Monsieur Paul Y... ... 93270 SEVRAN non comparant ni représenté A. D. S. E. A AULNAY 1 ave Antoine Bourdelle 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par Mme POSADA Chef de...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 08 février 2008, 05/00767
...Ct0004...MINUTE No 149 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY - Me Claude LEVY - la SCP WEMAERE et LEVEN - Mes WETZEL et FRICK - Me BECKERS DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 08 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 00767 Décision déférée à la Cour : 02 Février 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT sous IIB 767 / 05 et défendeur : Monsieur Franck X..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, Représenté par Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY, Avocats à la Cour, APPELANTE sous IIB 1731...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 06 février 2008, 04/05452
...Ct0004...MINUTE No 08 / 0147 Copie exécutoire à - Me LAISSUE- STRAVOPODIS- Me D'AMBRA COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 04 / 05452 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Justin X... demeurant ...... Représenté par Maître Christine LAISSUE- STRAVOPODIS, Avocat à la Cour Avocat plaidant : Maître Jean- Marie DIETRICH, Avocat à STRASBOURG INTIMEE : Madame Pascaline Aknessiwa A... divorcée X... demeurant...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 31 janvier 2008, 52
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 ARRÊT N° 52 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST R.G. : 05/03060 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 24 juin 2005 SARL ELECTRIKA L'ÉVÉNEMENTIEL C/ CAISSE DES CONGÉS PAYÉS DANS LE BÂTIMENT ET LES INDUSTRIES CONNEXES APPELANTE : SARL ELECTRIKA L'ÉVÉNEMENTIEL, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège,37 Avenue Pierre Sémard 84000 AVIGNON représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Courassistée de la ODYSSÉE AVOCATS, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : CAISSE DES CONGÉS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 31 janvier 2008, 53
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2008 ARRET No 53 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST/DR R.G : 05/04859 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES, Jugement du 04 novembre 2005 EARL LA LOUVIANEC/SARL ESCUDIERSA SOLPLASTSA POLIPLASTICSA GAN ASSURANCES IARD APPELANTE : EARL LA LOUVIANE, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège,Chemin du Langoustier 30700 MONTAREN représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Courassistée de Me Isabelle MORICEAU, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMEES : SARL ESCUDIER, agissant en la...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 18 janvier 2008, 05/03591
...Ct0004...MINUTE No 76 / 2008 Copie exécutoire à : - la SCP G. et T. CAHN- D. S. BERGMANN - la SCP WEMAERE et LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 18 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 03591 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT et demandeur : L'Organisme Bancaire de droit allemand COMMERZBANK AG, dont le siège social est Postfach 10 06 62 à 68006 MANNHEIM ALLEMAGNE, représenté par son représentant légal, Représenté par la SCP G. et T. CAHN- D. S. BERGMANN, Avocats à la Cour...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 17 janvier 2008, 12
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 RENVOI DE CASSATION ARRET No 12 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST/DR R.G : 05/04443 TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANTIBES, Jugement du19 mars 1999 Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONSASSURANCESC/SARL TRANSPORTS INTERNATIONAUX X... PAUL ET FILS SA MASSA PNEUS APPELANTE : Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, nouvelle dénomination de la SA AXA GLOBAL RISKS, venant aux droits de la Compagnie UNI EUROPE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,4, rue...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 21 décembre 2007, 04/01402
...Ct0004...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B CS / CW MINUTE No 1109 / 07 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 04 / 01402 Copies exécutoires à : Maître SCHNEIDER Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS Le 21 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 21 décembre 2007 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mai 2001 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de COLMAR APPELANT et demandeur : Monsieur Jean-Marc X... demeurant ...55840 THIERVILLE représenté par Maître SCHNEIDER, avocat à COLMAR INTIMÉE et défenderesse : Madame Michèle A... demeurant ... 68840 PULVERSHEIM représentée...
