La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cour regionale des pensions

...Cour regionale des pensions...R.G : 15/05805 COUR D'APPEL DE ROUEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le TRIBUNAL DES PENSIONS MILITAIRES DE ROUEN en date du 22 Septembre 2015 APPELANT : MINISTERE DE LA DEFENSE SOUS DIRECTION DES PENSIONS BUREAU DU CONTENTIEUX DES PENSIONS 5 Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Mme Catherine Germain, commissaire du gouvernement INTIMÉ : Monsieur Thomas X... né le 11 septembre 1980 ... 27550 FONTAINE LA SORET Comparant en personne assisté par Me Mathilde COQUEREL, avocat au...

...Cour regionale des pensions...RG : 14/ 825 - 29 Janvier 2015 - Erick X...C/ MINISTERE DE LA DEFENSE - COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET AVANT DIRE DROIT ARRET DU : vingt neuf Janvier deux mille quinze APPELANT : Monsieur Erick X......14640 VILLERS SUR MER Représenté par Me Elodie AYRAL, avocat au barreau de CAEN INTIME : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-Direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX 1 Représenté par M. Y... COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame TEZE, Présidente de chambre, Présidente, Madame GUENIER-LEFEVRE...

...Cour regionale des pensions...RG : 14/ 00826 - 29 Janvier 2015 - Erick X...C/ MINISTERE DE LA DEFENSE - COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Erick X......14640 VILLERS SUR MER Représenté par Me Elodie AYRAL, avocat au barreau de CAEN INTIME : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-Direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX 1 Représenté par M. Z... COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame TEZE, Président de Chambre, Présidente, Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, Assesseur Titulaire Madame...

...Cour regionale des pensions...RG : 14/ 827 - 29 Janvier 2015 - M. Erick X...C/ Ministère de la Défense - COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Erick X......14640 VILLERS SUR MER Représenté par Me Elodie AYRAL avocat au Barreau de CAEN INTIME : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-Direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX 1 Représenté par M. Y... COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame TEZE, Président de Chambre, Présidente, Madame GUENIER-LEFEBVRE, Conseiller, Assesseur Titulaire Madame...

...Cour regionale des pensions...RG : 14/ 03060 - 29 Janvier 2015 - MINISTERE DE LA DEFENSE C/ Pierre X... - COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 29 JANVIER 2015 : APPELANT : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX Représenté par M. Y... INTIME : Monsieur Pierre X...... 14670 TROARN Représenté par Me Jasna STARK, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame TEZE, Présidente de chambre Président de Chambre, Présidente Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, Assesseur...

...Cour regionale des pensions...RG : 11/ 01755 - 07 Octobre 2013 - Jérôme X... C/ MINISTERE DE LA DEFENSE - COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 7 OCTOBRE 2013 APPELANT : Monsieur Jérôme X...... 61700 DOMFRONT Représenté par maître SIBOUT, avocat au barreau de CAEN INTIME : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-Direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX 1 Représenté par madame A..., commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, présidente de chambre, présidente, Madame VINOT, Conseiller, assesseur...

...Cour regionale des pensions...RG : 11/ 01756 - 07 Octobre 2013 - MINISTERE DE LA DEFENSE C/ Pierre X... - COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 7 OCTOBRE 2013 APPELANT : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-Direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX 1 Représenté par madame Y..., commissaire du gouvernement, INTIME : Monsieur Pierre X...... 29200 BREST Représenté par Me Stéphanie PEROL SELARL LAUNAY-PEROL avocate au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, président de chambre, présidente, Madame VINOT...

...Cour regionale des pensions...RG : 11/ 02833 - 07 Octobre 2013 - Roger X... C/ MINISTERE DE LA DEFENSE - COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 7 OCTOBRE 2013 APPELANT : Monsieur Roger X...... 50510 HUDIMESNIL Représenté par maître SEROT, avocat au barreau de CAEN SELARL JURIADIS substitué par maître Sarah BALOUKA INTIME : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-Direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX 1 Représenté par madame Y..., commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, président de chambre...

...Cour regionale des pensions...RG : 12/ 00797 - 07 Octobre 2013 - MINISTERE DE LA DEFENSE C/ Paul X... - COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 7 OCTOBRE 2013 APPELANT : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX Représenté par madame ROCHETTE, commissaire du gouvernement, INTIME : Monsieur Paul X... ... 61260 CETON Représenté par Me Jasna STARK, avocate au barreau de Marseille substituée par maître LEGOUT, avocat au barreau de Caen COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, présidente de...

...Cour regionale des pensions...RG : 10/ 03885 - 22 Février 2013 - Patrick X... C/ MINISTERE DE LA DEFENSE - COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 22 FEVRIER 2013 APPELANT : Monsieur Patrick X...... 35400 ST MALO Représenté par maître DE TIENDA-JOUHET, avocate au barreau de PARIS INTIME : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX représenté par monsieur Y..., commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, président de chambre, présidente, Madame CLOUET, conseiller...