La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cour d'appel de limoges

...Cour d'appel de limoges...ORDONNANCE N dossier no 14/ 00001 M. Christophe X... C/ M. Y... COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 14 Avril 2015, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Christophe X......... Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats de la Creuse en date du 21 novembre 2013, Non comparant ni représenté, bien que régulièrement...

...Cour d'appel de limoges...N 1 DOSSIER N 14/ 52 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 5 janvier 2015 Max X... LIMOGES, le 5 janvier 2015 à 16 heures, Robert JAOUEN, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Max X..., né le 1er avril 1991 à LONDRES Royaume Uni, demeurant... actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et...

...Cour d'appel de limoges...N 2 DOSSIER N 14/ 53 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 5 janvier 2015 Franck X... LIMOGES, le 5 janvier 2015 à 16 heures, Robert JAOUEN, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Franck X..., né le 28 août 1981 à GUERET Creuse, demeurant... actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de...

...Cour d'appel de limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 13/ 01194 AFFAIRE : SA ARCA PATRIMOINE C/ M. Philippe X..., M. Patrick Y... LS-iB réparation de dommages Grosse délivrée à Maître ROSAS, avoca Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ARCA PATRIMOINE 23 Bis rue Danjou-92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Céline BRANCO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE et Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00472 AFFAIRE : M. Michel X... C/ M. Claude Lucien Michel Y..., Mme Maryse Z... épouse Y..., SA GAN, assignée en intervention forcée, SAS GEDIMAT LASCAUX prise en la personne de son Président DB/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Michel X... de nationalité Française, né le 14 Septembre 1952 à TULLE 19000...

...Cour d'appel de limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00563 AFFAIRE : Mme Mireille X... épouse Y... C/ M. Michel X... MJ-iB succession Grosse délivrée à maître VAYLEUX, avocat Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Mireille X... épouse Y... de nationalité Française née le 24 Janvier 1943 à BRIVE LA GAILLARDE 19100 Profession : Retraitée, demeurant... représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE...

...Cour d'appel de limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00821 AFFAIRE : Mme Sabrina X... C/ M. Laurent Y... MJ-iB CONTRAT Grosse délivrée à maître DUMONT et maître CLERC, avocats Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sabrina X... de nationalité Française née le 11 Mars 1982 à MULHEIM ALLEMAGNE Profession : Sans profession, demeurant... représentée par Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES bénéficie d'une...

...Cour d'appel de limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00942 AFFAIRE : COMMUNE DE SAINT JAL Représentée par son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie 19700 SAINT-JAL C/ M. Jean-Baptiste X... DB-iB Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE SAINT JAL représentée par son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie 19700 SAINT-JAL, demeurant Mairie-19700 SAINT-JAL...

...Cour d'appel de limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01273 AFFAIRE : Mme Lydie Y... épouse X... représentée par Madame Odile A... épouse Y..., sa tutrice, selon jugement Juge des Tutelles de CHATEAUROUX 36 du 16 JUILLET 2012, demeurant..., C/ M. Eric X... CMS-iB divorce Grosse délivrée à Maître LAURENT, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Lydie Y... épouse X... représentée par Madame Odile A... épouse...

...Cour d'appel de limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01311 AFFAIRE : M. Didier X... C/ CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORRÈZE PLP-iB obligation alimentaire Grosse délivrée à maître BAGGUL, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Didier X... de nationalité Française né le 18 Décembre 1958 à Le Creusot 71200 Profession : Sans profession, demeurant... FRANCE représenté par Me Aysun BAGGUL, avocat au barreau de LIMOGES...