La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 6
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 15 mai 2023, 23/00024
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 39 N° RG 23/00024 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMSO Société CYRFLO C/ Société SELARL LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 15 mai 2023, 23/00038
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 40 N° RG 23/00038 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMT4 Société CYRFLO C/ S.E.L.A.R.L. LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 15 mai 2023, 23/00122
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 42 N° RG 23/00122 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM56 M. N I C/ S.E.L.A.R.L. BGLG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 15 mai 2023, 23/00136
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 43 N° RG 23/00136 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM7T M. D E C/ S.E.L.A.R.L. S K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 avril 2023, 22/06469
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 32 N° RG 22/06469 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2023 ORDONNANCE : contradictoire, prononcée...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 avril 2023, 22/06470
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 33 N° RG 22/06470 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBC Société ATELIER CONFECTION CHAUVET C/ S.E.L.A.R.L. L ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 avril 2023, 22/06471
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 34 N° RG 22/06471 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBE Société VILLA KNOKKE C/ S.E.L.A.R.L. RINEAU ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 03 avril 2023, 22/05879
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 22 N° RG 22/05879 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFHQ M. T X C/ S.E.L.A.R.L. CABINET CAMPION DRÉAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 03 avril 2023, 22/06084
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 23 N° RG 22/06084 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGFW Me L N C/ Mme Y P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2023 ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 03 avril 2023, 22/06462
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 24 N° RG 22/06462 N° Portalis DBVL-V-B7G-TH7L S.A.R.L. TSI C/ S.E.L.A.R.L. I ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars...
