La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 4
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 03 juillet 2023, 23/01408
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 61 N° RG 23/01408 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TSH7 S.E.L.A.R.L. HUNAULT-F C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 03 juillet 2023, 23/01409
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 62 N° RG 23/01409 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TSIB S.E.L.A.R.L. HUNAULT-R C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 03 juillet 2023, 23/01417
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 63 N° RG 23/01417 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TSJD S.E.L.A.R.L. HUNAULT J C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 03 juillet 2023, 23/01423
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 64 N° RG 23/01423 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TSJU M. J V C/ Société L ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 03 juillet 2023, 23/01424
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 65 N° RG 23/01424 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TSJV M. M H C/ Me E J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2023 ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juin 2023, 23/00910
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 56 N° RG 23/00910 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCR M. U-Z V Mme E W C/ Me I L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 12 juin 2023, 22/06845
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 44 N° RG 22/06845 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJLJ M. X K C/ Me P M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2023 ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 12 juin 2023, 23/00137
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 45 N° RG 23/00137 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM7Y S.E.L.A.R.L. CABINET H C/ Groupement UDAF DU MORBIHAN Mme F O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 12 juin 2023, 23/00138
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 46 N° RG 23/00138 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM75 S.E.L.A.R.L. CABINET U C/ M. O M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 12 juin 2023, 23/00139
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 47 N° RG 23/00139 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNAE M. Z L C/ S.C.P. DEBUYSER O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2023...
