La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 28
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 janvier 2015, 13/06302
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 006 R. G : 13/ 06302 Mme Odile X... C/ Me Isabelle Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 janvier 2015, 13/06303
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 007 R. G : 13/ 06303 et 13/ 06665 Me Bertrand Y... C/ M. Lionel X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 janvier 2015, 13/06456
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 008 R. G : 13/ 06456 Mme Jessica X... C/ Me Céline Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 janvier 2015, 13/06474
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 009 R. G : 13/ 06474 M. Gérard X... C/ Me Philippe Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 janvier 2015, 13/06492
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 010 R. G : 13/ 06492 Société ACVI-PROMOTION SARL C/ Me Raymond Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 janvier 2015, 14/04185
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 011 R. G : 14/ 04185 M. Patrick X... C/ SARL SOCIETE MORBIHANAISE DE MATERIEL D'ELEVAGE-SMME SARL C. F EUROPE GAEC DES TROIS VILLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 janvier 2015, 14/04340
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 012 R. G : 14/ 04340 SARL FERMETURES MULTIPLES C/ M. Gilles X...M. Patrick Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats, et Madame Fanny SIMONET, lors du prononcé par mise à disposition au greffe, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réput...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 25 mars 2014, 11/06147
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 64 R. G : 11/ 06147 M. Gérard X... C/ Mme Marie-Françoise Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 25 mars 2014, 11/08301
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 65 R. G : 11/ 08301 M. Bernard X... Mme Lydie Y...épouse X... C/ Société ETABLISSEMENTS DEJASSE SARL M. Jean-Luc B...Société DUPIN TP EURL M. Bernard C... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Réput...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 25 mars 2014, 12/02889
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 66 R. G : 12/ 02889 M. Christophe X... C/ Me Claire Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise à disposition au greffe...
