La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 23
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 22 septembre 2015, 14/07572
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 136 R. G : 14/ 07572 M. Luc X... M. Jean Y...Mme Marie Z... épouse X... C/ M. Vincent A...M. Christophe B...SARL X... MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 septembre 2015, 14/03339
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 122 R. G : 14/ 03339 M. Alexandre X... C/ Me Christophe Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 septembre 2015, 14/03564
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 123 R. G : 14/ 03564 Mme Manuella X... C/ Me Anne-Valérie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 septembre 2015, 14/03568
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 124 R. G : 14/ 03568 SCI CANDYCHLOE C/ SCP AVOCAT OUEST CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 septembre 2015, 14/03597
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 125 R. G : 14/ 03597 Mme Brigitte X... C/ Me Christophe Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 septembre 2015, 14/03912
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 126 R. G : 14/ 03912 SARL TECH INVEST C/ Me Patrice X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 septembre 2015, 14/03922
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 127 R. G : 14/ 03922 Mme Anaïg X... C/ Me Christine Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 septembre 2015, 15/02220
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 128 R. G : 15/ 02220 Mme Sandrine X... C/ M. Pierre Y...SA MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 28 avril 2015, 14/05391
...Contestations honoraires...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 074 R. G : 14/ 05391 Société ALAIN GUIRRIEC IMMOBILIER C/ M. Christian X...SAS ESPACIL CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 28 avril 2015, 14/09023
...Contestations honoraires...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 075 R. G : 14/ 09023 Mme Mélanie X... C/ Me Jacques Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Mélanie X...... 35700 RENNES...
