La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 17
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 28 février 2017, 15/07100
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 041 R. G : 15/ 07100 M. Wassim X... C/ Me Aurélie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 FEVRIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Février 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/07281
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 001 R. G : 15/ 07281 M. Patrice X... C/ SELARL Y... ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/07311
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 002 R. G : 15/ 07311 M. Christian X... C/ Me Agnès Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/07315
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 003 R. G : 15/ 07315 CHANTIER NAVAL DU GRAND VAL C/ SELARL X... A...B... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/07530
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 004 R. G : 15/ 07530 Mme Marie-Thérèse X... épouse Y... C/ Me Elsa Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/08036
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 005 R. G : 15/ 08036 M. BERNARD X... C/ Me Caroline Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/08129
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 006 R. G : 15/ 08129 Mme Françoise X... C/ Me Yves Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/08139
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 007 R. G : 15/ 08139 Me Carole A... C/ M. Laurent Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/08144
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 008 R. G : 15/ 08144 Mme Brigitte X... C/ Me Rémi Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/08547
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 009 R. G : 15/ 08547 M. Joel X...Mme Régine X... C/ Me Bernard Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par...
