La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 13
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 23 mai 2022, 21/07746
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°54 N° RG 21/07746 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJHU M. J L C/ S.E.L.A.R.L. N Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 MAI 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 23 mai 2022, 21/07897
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°55 N° RG 21/07897 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ7U M. G F C/ S.E.L.A.R.L. SIAM CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 MAI 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 23 mai 2022, 21/08031
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°56 N° RG 21/08031 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKSG M. F W Mme M B épouse W C/ Me H C Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 MAI 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 23 mai 2022, 22/00158
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°57 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLZE Mme K H C/ S.E.L.A.R.L. LARZUL C U E O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 MAI 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 23 mai 2022, 22/00460
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°58 N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNEC Mme U L C/ Me F O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 MAI 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2022 ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 23 mai 2022, 22/00761
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°59 N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOL2 Mme S I C/ Me Z H Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 MAI 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2022 ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 23 mai 2022, 22/01894
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°61 N° RG 22/01894 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSXQ Mme B V C/ S.E.L.A.R.L. LARZUL BUFFET LE ROUX S MLEKUZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 MAI 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 02 mai 2022, 22/01155
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°51 N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQE2 Société LPJJC Me Cécile JOUIN M. K O Mme O C/ S.E.L.A.R.L. NMCG AVOCATS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame D Z, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 avril 2022, 21/07282
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°41 N° RG 21/07282 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHHD S.A.R.L. VISIFRANCE C/ S.E.L.A.R.L. VILLAINNE - RUMIN AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 avril 2022, 21/07283
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°42 N° RG 21/07283 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHHE M. Y D C/ Société NMCG AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Avril 2022...
