La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 12
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 04 juillet 2022, 22/02547
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 74 N° RG 22/02547 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSV Mme M O divorcée N C/ Me C L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 Rendue par Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assistée de Madame Françoise BERNARD, greffière, dans une affaire opposant **** ENTRE : Madame M O divorcée N...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 juin 2022, 22/00966
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°64 N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPJL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JUIN 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2022 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 juin 2022, 22/01072
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°65 N° RG 22/01072 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPWX Mme N W C/ Me L M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JUIN 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2022 ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 juin 2022, 22/01073
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°66 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPXK Mme S J C/ S.C.P. D'AVOCATS MDM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JUIN 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre,délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 juin 2022, 22/01885
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°67 N° RG 22/01885 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSVL M. V Y C/ S.E.L.A.R.L. GOURVES D'ABOVILLE ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JUIN 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 juin 2022, 22/01891
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°68 N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSWB Mme F M H C/ Me W L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JUIN 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2022 ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 juin 2022, 22/01977
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°69 N° RG 22/01977 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STA4 M. K Y C/ Me R B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JUIN 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2022 ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 juin 2022, 22/02095
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°70 N° RG 22/02095 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STS6 M. I S C/ Me O V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JUIN 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2022 ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 juin 2022, 22/03438
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°71 N° RG 22/03438 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZUW Mme X D M. O J C/ S.C.P. A A.A. W U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JUIN 2022 Rendue par Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assistée de Madame Juliette VANHERSEL, greffière, dans une affaire opposant Madame X D Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 juin 2022, 21/07978
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°62 N° RG 21/07978 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKI2 S.E.L.A.R.L. ARTLEX II C/ S.A.R.L. LE LIBENTER M. N W Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JUIN 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique...
