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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations avocats

69 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Contestations avocats, 04 juillet 2024, 24/00862

...Contestations avocats...Ordonnance n 21 - 04 Juillet 2024 - N° RG 24/00862 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAON - M O C/ S.E.L.A.R.L. GASTON - F-K - I - Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le quatre juillet deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt juin deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente...

France | 04/07/2024 | Contestations avocats

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Contestations avocats, 04 juillet 2024, 24/01101

...Contestations avocats...Ordonnance n 22 - 04 Juillet 2024 - N° RG 24/01101 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBDF - S.C.P. B V C/ O S - Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le quatre juillet deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt juin deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de...

France | 04/07/2024 | Contestations avocats

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Contestations avocats, 20 juin 2024, 24/00086

...Contestations avocats...Ordonnance n 17 - 20 Juin 2024 - N° RG 24/00086 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6QB - T, Y V épouse K C/ P G - Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt juin deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour...

France | 20/06/2024 | Contestations avocats

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Contestations avocats, 20 juin 2024, 24/00273

...Contestations avocats...Ordonnance n 18 - 20 Juin 2024 - N° RG 24/00273 N° Portalis DBV5-V-B7I-G66Y - Société THIBAUD CO C/ Société HF AVOCATS, représentée par Maître J I - Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt juin deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de...

France | 20/06/2024 | Contestations avocats

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Contestations avocats, 20 juin 2024, 24/00856

...Contestations avocats...Ordonnance n 19 - 20 Juin 2024 - N° RG 24/00856 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAOC - J N C/ M Y - Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt juin deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de...

France | 20/06/2024 | Contestations avocats

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Contestations avocats, 20 juin 2024, 24/00995

...Contestations avocats...Ordonnance n 20 - 20 Juin 2024 - N° RG 24/00995 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA2K - E W C/ J V - Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt juin deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de...

France | 20/06/2024 | Contestations avocats

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Contestations avocats, 23 mai 2024, 23/02804

...Contestations avocats...Ordonnance n 12 - 23 Mai 2024 - N° RG 23/02804 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6DG - N B C/ K U - Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois mai deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt huit mars deux mille vingt quatre par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès...

France | 23/05/2024 | Contestations avocats

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Contestations avocats, 23 mai 2024, 24/00102

...Contestations avocats...Ordonnance n 13 - 23 Mai 2024 - N° RG 24/00102 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6RV - R C, en qualité de tutrice de Mr T C C/ SELARL S Z - Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois mai deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt huit mars deux mille vingt quatre par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour...

France | 23/05/2024 | Contestations avocats

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Contestations avocats, 23 mai 2024, 24/00228

...Contestations avocats...Ordonnance n 14 - 23 Mai 2024 - N° RG 24/00228 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G626 - H P C/ Z Y - Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois mai deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt huit mars deux mille vingt quatre par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès...

France | 23/05/2024 | Contestations avocats

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Contestations avocats, 23 mai 2024, 24/00365

...Contestations avocats...Ordonnance n 15 - 23 Mai 2024 - N° RG 24/00365 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7FI - S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCAT F B S.E.L.A.R.L. EKIP C/ D M - Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois mai deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt huit mars deux mille vingt quatre par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour...

France | 23/05/2024 | Contestations avocats
 
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