La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 43
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| Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BERG - Marque communautaire verbale antérieure... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 février 2013. # Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-224/11. TITJUR...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BERG - Marque communautaire verbale antérieure... ...Cinquième chambre...TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:59:12 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 février 2013. # Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative MEDINET - Marques nationale et internationale figuratives antérieures... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 février 2013 *1 «Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative MEDINET — Marques nationale et internationale figuratives antérieures MEDINET — Revendication de l’ancienneté des marques nationale et internationale antérieures — Marques antérieures en couleur et marque communautaire demandée ne désignant aucune couleur en particulier — Absence d’identité des signes — Article 34 du...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative B BERG - Marque communautaire verbale antérieure... ...Cinquième chambre...fra fr 2014-08-14T22:18:00.930+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:59:12 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 février 2013. # Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative B BERG - Marque communautaire verbale...
Recours en annulation - Aides d’État - Régime de subventions pour l’acquisition de zones naturelles dans un but de protection de... ...Cinquième chambre...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 19 février 2013. # Provincie Groningen et autres et Stichting Het Groninger Landschap et autres contre Commission européenne. # Recours en annulation - Aides d’État - Régime de subventions pour l’acquisition de zones naturelles dans un but de protection de l’environnement - Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur - Absence d’intérêt à agir - Irrecevabilité. # Affaires jointes T-15/12 et T-16/12...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SPORT - Marques nationale et internationale... ...Cinquième chambre...TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:56:32 TITJUR K2 Sports Europe / OHMI-Karhu Sport Iberica SPORT K2 Sports Europe / OHMI-Karhu Sport Iberica SPORT Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 31 janvier 2013. # K2 Sports Europe GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale babilu - Marque communautaire verbale antérieure... ...Cinquième chambre...TITJUR Present-Service Ullrich / OHMI-Punt Nou babilu cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:56:23 TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 31 janvier 2013. # Present-Service Ullrich GmbH amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale...
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale JACKSON SHOES - Nom commercial national antérieur JACSON OF... ...Cinquième chambre...TITJUR TITJUR Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI-Jacson of Scandinavia JACKSON SHOES Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 24 janvier 2013. # Fercal - Consultadoria e Serviços, Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale JACKSON SHOES - Nom commercial national antérieur JACSON OF SCANDINAVIA AB - Motif relatif de...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Walzer Traum - Marque nationale verbale antérieure... ...Cinquième chambre...fra fr 2014-08-14T22:42:17.117+02:00 TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 17 janvier 2013. # Reber Holding GmbH amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Walzer Traum - Marque nationale verbale antérieure Walzertraum - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42...
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative pelikan - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi du... ...Cinquième chambre...TITJUR pelicantravel.com / OHMI-Pelikan Pelikan Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 13 décembre 2012. # pelicantravel.com s.r.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative pelikan - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi du demandeur - Article 52, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009...
