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24/01/2013 | CJUE | N°T-474/09

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Fercal - Consultadoria e Serviços, Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/01/2013, T-474/09


TITJUR TITJUR Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI-Jacson of Scandinavia (JACKSON SHOES) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 janvier 2013. # Fercal - Consultadoria e Serviços, Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale JACKSON SHOES - Nom commercial national antérieur JACSON OF SCANDINAVIA AB - Motif relatif de refus - Cause de nullité relative - Article
8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 20

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TITJUR TITJUR Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI-Jacson of Scandinavia (JACKSON SHOES) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 janvier 2013. # Fercal - Consultadoria e Serviços, Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale JACKSON SHOES - Nom commercial national antérieur JACSON OF SCANDINAVIA AB - Motif relatif de refus - Cause de nullité relative - Article
8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-474/09. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:27/11/2014 17:54:34 Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI-Jacson of Scandinavia (JACKSON SHOES) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 janvier 2013. # Fercal - Consultadoria e Serviços, Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque
communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale JACKSON SHOES - Nom commercial national antérieur JACSON OF SCANDINAVIA AB - Motif relatif de refus - Cause de nullité relative - Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-474/09. Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI-Jacson of Scandinavia (JACKSON SHOES) TITJUR fra fr 2014-11-27T19:27:41.628+01:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-474/09
Date de la décision : 24/01/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale JACKSON SHOES - Nom commercial national antérieur JACSON OF SCANDINAVIA AB - Motif relatif de refus - Cause de nullité relative - Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Fercal - Consultadoria e Serviços, Lda
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:33

Source

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