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31/01/2013 | CJUE | N°T-54/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, K2 Sports Europe GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 31/01/2013, T-54/12


TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:56:32 TITJUR K2 Sports Europe / OHMI-Karhu Sport Iberica (SPORT) K2 Sports Europe / OHMI-Karhu Sport Iberica (SPORT) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2013. # K2 Sports Europe GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative
SPORT - Marques nationale et internationale verbales antérieures K2 SPORTS - Mot

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TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:56:32 TITJUR K2 Sports Europe / OHMI-Karhu Sport Iberica (SPORT) K2 Sports Europe / OHMI-Karhu Sport Iberica (SPORT) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2013. # K2 Sports Europe GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative
SPORT - Marques nationale et internationale verbales antérieures K2 SPORTS - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-54/12. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2013. # K2 Sports Europe GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SPORT -
Marques nationale et internationale verbales antérieures K2 SPORTS - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-54/12. K2 Sports Europe / OHMI-Karhu Sport Iberica (SPORT) fra fr 2014-08-14T18:00:35.013+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-54/12
Date de la décision : 31/01/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SPORT - Marques nationale et internationale verbales antérieures K2 SPORTS - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : K2 Sports Europe GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:50

Source

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