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31/01/2013 | CJUE | N°T-66/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Present-Service Ullrich GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 31/01/2013, T-66/11


TITJUR Present-Service Ullrich / OHMI-Punt Nou (babilu) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:56:23 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2013. # Present-Service Ullrich GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale babilu - Marque communautaire verbale antérieure
BABIDU - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des servi

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TITJUR Present-Service Ullrich / OHMI-Punt Nou (babilu) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:56:23 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2013. # Present-Service Ullrich GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale babilu - Marque communautaire verbale antérieure
BABIDU - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-66/11. Present-Service Ullrich / OHMI-Punt Nou (babilu) TITJUR Present-Service Ullrich / OHMI-Punt Nou (babilu) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2013. # Present-Service Ullrich GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque
communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale babilu - Marque communautaire verbale antérieure BABIDU - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-66/11. fra fr 2014-08-14T22:38:05.303+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-66/11
Date de la décision : 31/01/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale babilu - Marque communautaire verbale antérieure BABIDU - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Present-Service Ullrich GmbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:48

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