fra fr 2014-08-14T22:18:00.930+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:59:12 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 février 2013. # Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative B BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de
refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-631/11. TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 février 2013. # Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative B BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-631/11.
20/02/2013 | CJUE | N°T-631/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 20/02/2013, T-631/11
fra fr 2014-08-14T22:18:00.930+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:59:12 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 février 2013. # Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative B BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de
refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE
refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE
) nº 207/2009. # Affaire T-631/11. TITJUR Arrêt du Tribunal (...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-631/11
Date de la décision : 20/02/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative B BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Caventa AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:85
