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13/12/2012 | CJUE | N°T-136/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, pelicantravel.com s.r.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 13/12/2012, T-136/11


TITJUR pelicantravel.com / OHMI-Pelikan (Pelikan) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 décembre 2012. # pelicantravel.com s.r.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative pelikan - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi du demandeur - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-136/11. TITJUR pelicantravel.com /
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TITJUR pelicantravel.com / OHMI-Pelikan (Pelikan) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 décembre 2012. # pelicantravel.com s.r.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative pelikan - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi du demandeur - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-136/11. TITJUR pelicantravel.com /
OHMI-Pelikan (Pelikan) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:22/10/2013 13:36:12 pelicantravel.com / OHMI-Pelikan (Pelikan) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 décembre 2012. # pelicantravel.com s.r.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative pelikan - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi du
demandeur - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-136/11. fra fr 2013-10-23T06:57:09.012+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-136/11
Date de la décision : 13/12/2012
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative pelikan - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi du demandeur - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : pelicantravel.com s.r.o.
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Vadapalas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2012:689

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