fra fr 2014-08-14T22:42:17.117+02:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 janvier 2013. # Reber Holding GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Walzer Traum - Marque nationale verbale antérieure Walzertraum - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 -
Égalité de traitement. # Affaire T-355/09. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 janvier 2013. # Reber Holding GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Walzer Traum - Marque nationale verbale antérieure Walzertraum - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 -
Égalité de traitement. # Affaire T-355/09. TITJUR Reber / OHMI-Wedl & Hofmann (Walzer Traum) Reber / OHMI-Wedl & Hofmann (Walzer Traum) Reber / OHMI-Wedl & Hofmann (Walzer Traum) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:52:59 TITJUR
17/01/2013 | CJUE | N°T-355/09
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Reber Holding GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 17/01/2013, T-355/09
fra fr 2014-08-14T22:42:17.117+02:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 janvier 2013. # Reber Holding GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Walzer Traum - Marque nationale verbale antérieure Walzertraum - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 -
Égalité de traitement. # Affaire T-355/09. Arrêt du Tribunal (cinquième
Égalité de traitement. # Affaire T-355/09. Arrêt du Tribunal (cinquième
chambre) du 17 janvier 2013. # Reber Holding GmbH & Co. KG contr...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-355/09
Date de la décision : 17/01/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Walzer Traum - Marque nationale verbale antérieure Walzertraum - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Reber Holding GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:22
