La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 41
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| CJUE, Arrêt du Tribunal, VIP Car Solutions SARL contre Parlement européen., 06/06/2013, T‑668/11
Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Transport des membres du... ...Cinquième chambre...fra fr 2018-11-09T03:43:50.146+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 juin 2013.#VIP Car Solutions SARL contre Parlement européen.#Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Transport des membres du Parlement européen en voiture et en minibus avec chauffeur durant les périodes de session à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Annulation de la décision de rejet par le...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SERVICEPOINT - Marques communautaires figuratives... ...Cinquième chambre...TITJUR TITJUR DHL International / OHMI-Service Point Solutions SERVICEPOINT DHL International / OHMI-Service Point Solutions SERVICEPOINT DHL International / OHMI-Service Point Solutions SERVICEPOINT Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 30 mai 2013. # DHL International GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque...
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, FH contre Commission européenne., 17/05/2013, T-405/12
Recours en annulation et en indemnité - Décision de la Commission de retirer au requérant les titres d’accès à ses bâtiments - Recours en... ...Cinquième chambre...fra fr 2014-09-04T20:46:48.072+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:05:22 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 17 mai 2013. # FH contre Commission européenne. # Recours en annulation et en indemnité - Décision de la Commission de retirer au requérant les titres d’accès à ses bâtiments - Recours en annulation - Absence d’intérêt à agir - Irrecevabilité - Recours en indemnit...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VORTEX - Marque communautaire verbale antérieure... ...Cinquième chambre...fra fr 2014-09-04T19:44:57.046+02:00 Verus / OHMI-Performance Industries Manufacturing VORTEX Verus / OHMI-Performance Industries Manufacturing VORTEX Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 mai 2013. # Verus Eood contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VORTEX - Marque communautaire verbale antérieure...
Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ALARIS - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1,... ...Cinquième chambre...TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 mai 2013. # Aleris Holding AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ALARIS - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a, et paragraphe 2, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-353/12. Aleris / OHMI-Carefusion 303 ALARIS TITJUR Arrêt du...
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative SEBA TRADITION - Marque nationale figurative antérieure JOHANN... ...Cinquième chambre...cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:03:11 Seba Diş Tįcaret ve Naklįyat / OHMI-von Eicken ESTABLISHED 1932 SEBA TRADITION Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 mai 2013. # Seba Diş Tįcaret ve Naklįyat AŞ contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM - Marques nationales... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 mai 2013. # Reber Holding GmbH amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM - Marques nationales figuratives antérieures W. Amadeus Mozart - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 1, premier...
Recours en annulation – Aides d’État – Vente par la République tchèque de sa participation minoritaire dans le capital de la société OKD dans... ...Cinquième chambre...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 16 mai 2013 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 16 mai 2013 Affaire T‑559/11 Sdružení nájemníků BytyOKD.cz contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 16 mai 2013.#Sdružení nájemníků BytyOKD.cz contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Vente par la République tchèque de sa participation minoritaire dans le capital de la société OKD dans le...
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment... ...Cinquième chambre...fra fr 2018-11-09T03:31:50.196+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 mai 2013 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 mai 2013.#A+P Kieffer Omnitec Sàrl contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment Joseph-Bech à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Égalité de traitement – Transparence – Proportionnalit...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Simone Gbagbo contre Conseil de l'Union européenne., 25/04/2013, T-119/11
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-02-18T20:40:10.289+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 avril 2013. # Simone Gbagbo contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire - Gel des fonds - Adaptation des conclusions - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation - Détournement de pouvoir...
