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16/05/2013 | CJUE | N°T-104/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Verus Eood contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/05/2013, T-104/12


fra fr 2014-09-04T19:44:57.046+02:00 Verus / OHMI-Performance Industries Manufacturing (VORTEX) Verus / OHMI-Performance Industries Manufacturing (VORTEX) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2013. # Verus Eood contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VORTEX - Marque communautaire verbale antérieure VORTEX - Motif relatif de refus - Absence de
risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207

/2009 - Droit de priorité - Article 29 du règlement nº 207/20...

fra fr 2014-09-04T19:44:57.046+02:00 Verus / OHMI-Performance Industries Manufacturing (VORTEX) Verus / OHMI-Performance Industries Manufacturing (VORTEX) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2013. # Verus Eood contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VORTEX - Marque communautaire verbale antérieure VORTEX - Motif relatif de refus - Absence de
risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droit de priorité - Article 29 du règlement nº 207/2009 - Renonciation partielle - Article 50 du règlement nº 207/2009 - Violation du droit d’être entendu - Article 75, seconde phrase, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-104/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:04:31 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2013. # Verus Eood contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VORTEX - Marque communautaire verbale antérieure VORTEX - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droit de priorité - Article 29 du règlement nº 207/2009 - Renonciation partielle - Article 50 du règlement nº 207/2009 - Violation du droit
d’être entendu - Article 75, seconde phrase, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-104/12. TITJUR TITJUR TITJUR Verus / OHMI-Performance Industries Manufacturing (VORTEX)


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-104/12
Date de la décision : 16/05/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VORTEX - Marque communautaire verbale antérieure VORTEX - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droit de priorité - Article 29 du règlement nº 207/2009 - Renonciation partielle - Article 50 du règlement nº 207/2009 - Violation du droit d’être entendu - Article 75, seconde phrase, du règlement nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Verus Eood
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:256

Source

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