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16/05/2013 | CJUE | N°T-530/10

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Reber Holding GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/05/2013, T-530/10


Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2013. # Reber Holding GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM - Marques nationales figuratives antérieures W. Amadeus Mozart - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 1, premier alinéa et second alinéa, sous a), et article 42,
paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-530/10. Re

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Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2013. # Reber Holding GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM - Marques nationales figuratives antérieures W. Amadeus Mozart - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 1, premier alinéa et second alinéa, sous a), et article 42,
paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-530/10. Reber / OHMI-Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM) Reber / OHMI-Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:14/04/2016 17:49:44 TITJUR Reber / OHMI-Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2013. # Reber Holding GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM - Marques nationales figuratives antérieures W. Amadeus Mozart - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 1, premier alinéa et second alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-530/10. TITJUR fra fr 2016-04-14T17:54:44.891+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-530/10
Date de la décision : 16/05/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM - Marques nationales figuratives antérieures W. Amadeus Mozart - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 1, premier alinéa et second alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Reber Holding GmbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:250

Source

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