TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2013. # Aleris Holding AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ALARIS - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-353/12. Aleris / OHMI-Carefusion 303 (ALARIS) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2013. # Aleris
Holding AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ALARIS - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-353/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:04:32 Aleris / OHMI-Carefusion 303 (ALARIS) TITJUR Aleris /
OHMI-Carefusion 303 (ALARIS) fra fr 2014-09-04T20:57:51.718+02:00
16/05/2013 | CJUE | N°T-353/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Aleris Holding AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/05/2013, T-353/12
TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2013. # Aleris Holding AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ALARIS - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-353/12. Aleris / OHMI-Carefusion 303 (ALARIS) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2013. # Aleris
Holding AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marq
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Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-353/12
Date de la décision : 16/05/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ALARIS - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Aleris Holding ABDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:257
