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06/06/2013 | CJUE | N°T‑668/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, VIP Car Solutions SARL contre Parlement européen., 06/06/2013, T‑668/11


fra fr 2018-11-09T03:43:50.146+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2013.#VIP Car Solutions SARL contre Parlement européen.#Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Transport des membres du Parlement européen en voiture et en minibus avec chauffeur durant les périodes de session à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Annulation de la décision de rejet par le Tribunal – Préjudice prétendument subi à
la suite de la décision rejetant l’offre de la requér

ante – Recours en indemnité.#Affaire T‑668/11. Affaire T‑668/11 Responsabilité non contr...

fra fr 2018-11-09T03:43:50.146+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2013.#VIP Car Solutions SARL contre Parlement européen.#Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Transport des membres du Parlement européen en voiture et en minibus avec chauffeur durant les périodes de session à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Annulation de la décision de rejet par le Tribunal – Préjudice prétendument subi à
la suite de la décision rejetant l’offre de la requérante – Recours en indemnité.#Affaire T‑668/11. Affaire T‑668/11 Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Transport des membres du Parlement européen en voiture et en minibus avec chauffeur durant les périodes de session à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Annulation de la décision de rejet par le Tribunal – Préjudice prétendument subi à la suite de la décision
rejetant l’offre de la requérante – Recours en indemnité VIP Car Solutions SARL contre Parlement européen VIP Car Solutions SARL contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2013.#VIP Car Solutions SARL contre Parlement européen.#Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Transport des membres du Parlement européen en voiture et en minibus avec chauffeur durant les périodes de session à Strasbourg – Rejet
de l’offre d’un soumissionnaire – Annulation de la décision de rejet par le Tribunal – Préjudice prétendument subi à la suite de la décision rejetant l’offre de la requérante – Recours en indemnité.#Affaire T‑668/11. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2013 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2013 Affaire T‑668/11 Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Transport des membres du Parlement européen en voiture
et en minibus avec chauffeur durant les périodes de session à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Annulation de la décision de rejet par le Tribunal – Préjudice prétendument subi à la suite de la décision rejetant l’offre de la requérante – Recours en indemnité Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2013


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T‑668/11
Date de la décision : 06/06/2013
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé

Analyses

Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Transport des membres du Parlement européen en voiture et en minibus avec chauffeur durant les périodes de session à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Annulation de la décision de rejet par le Tribunal – Préjudice prétendument subi à la suite de la décision rejetant l’offre de la requérante – Recours en indemnité.

Responsabilité non contractuelle

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : VIP Car Solutions SARL
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Vadapalas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:302

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