| CJUE, Arrêt du Tribunal, A+P Kieffer Omnitec Sàrl contre Commission européenne., 06/05/2013, T‑288/11

fra fr 2018-11-09T03:31:50.196+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 mai 2013 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 mai 2013.#A+P Kieffer Omnitec Sàrl contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment Joseph-Bech à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Égalité de traitement – Transparence – Proportionnalité – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation
de motivation.#Affaire T‑288/11. Affaire T‑288/11 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment Joseph-Bech à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Égalité de traitement – Transparence – Proportionnalité – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 mai 2013 A+P Kieffer Omnitec Sàrl contre Commission européenne Affaire T‑288/11 A+P Kieffer
Omnitec Sàrl contre Commission européenne Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment Joseph-Bech à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Égalité de traitement – Transparence – Proportionnalité – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 mai 2013 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 mai 2013.#A+P Kieffer Omnitec Sàrl contre
Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment Joseph-Bech à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Égalité de traitement – Transparence – Proportionnalité – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation.#Affaire T‑288/11.