La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 40
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Aides d’État - Transfert à titre gratuit de certaines zones du patrimoine naturel national - Mesures destinées au soutien financier de grands... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-06-24T18:25:48.836+02:00 TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013. # République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne. # Aides d’État - Transfert à titre gratuit de certaines zones du patrimoine naturel national - Mesures destinées au soutien financier de grands projets de protection de l’environnement - Décision déclarant les aides compatibles avec le marché commun - Notion d’entreprise - Obligation...
Recours en annulation - Tarif douanier commun - Classement dans la nomenclature combinée - Position tarifaire - Acte réglementaire comportant... ...Cinquième chambre...fra fr 2014-09-16T18:27:05.802+02:00 TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 17:59:58 TITJUR Palirria Souliotis / Commission Palirria Souliotis / Commission Palirria Souliotis / Commission Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013. # Anonymi Viotechniki kai Emporiki Etairia Kataskevis Konservon - Palirria Souliotis AE contre Commission européenne. # Recours en...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Valeo Vision contre Commission européenne., 12/09/2013, T-457/11
Recours en annulation - Tarif douanier commun - Classement dans la nomenclature combinée - Position tarifaire - Défaut d’affectation... ...Cinquième chambre...2014-09-16T18:16:13.486+02:00 fr fra TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 17:59:58 Valeo Vision / Commission Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2012. # Valeo Vision contre Commission européenne. # Recours en annulation - Tarif douanier commun - Classement dans la nomenclature combinée - Position tarifaire - Défaut d’affectation individuelle - Acte réglementaire...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un tampon hygiénique - Motif absolu de refus - Absence de... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-07-01T17:55:00.584+02:00 TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:01/07/2015 17:51:29 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013. # "Rauscher" Consumer Products GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un tampon hygiénique - Motif...
Dumping - Importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré CFL-i originaires de Chine, du Viêt Nam, du... ...Cinquième chambre...Hangzhou Duralamp Electronics / Conseil TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/07/2015 17:50:41 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 juillet 2013. # Hangzhou Duralamp Electronics Co., Ltd contre Conseil de l'Union européenne. # Dumping - Importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré CFL-i originaires de Chine, du Viêt Nam, du Pakistan et des Philippines...
Dumping - Importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré CFL-i originaires de Chine, du Viêt Nam, du... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 11 juillet 2013 *1 «Dumping — Importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré CFL-i originaires de Chine, du Viêt Nam, du Pakistan et des Philippines — Expiration de mesures antidumping — Réexamen — Article 4, paragraphe 1, article 5, paragraphe 4, et article 9, paragraphe 1, du règlement CE no 384/96 devenus article 4, paragraphe 1, article 5, paragraphe 4, et article 9...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Laboratoires CTRS contre Commission européenne., 04/07/2013, T‑301/12
Médicaments à usage humain – Demande d’autorisation de mise sur le marché du médicament Orphacol – Décision de refus de la Commission –... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 4 juillet 2013 *1 «Médicaments à usage humain — Demande d’autorisation de mise sur le marché du médicament Orphacol — Décision de refus de la Commission — Règlement CE no 726/2004 — Directive 2001/83/CE — Usage médical bien établi — Circonstances exceptionnelles» Dans l’affaire T‑301/12, Laboratoires CTRS, établis à Boulogne-Billancourt France, représentés par Mmes K. Bacon, barrister, M. Utges...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MY drap - Marque communautaire figurative... ...Cinquième chambre...TITJUR Hostel drap / OHMI-Aznar textil MY drap Hostel drap / OHMI-Aznar textil MY drap Hostel drap / OHMI-Aznar textil MY drap Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 13 juin 2013. # Hostel drap, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MY drap - Marque communautaire figurative antérieure BON DRAP...
Agriculture – Mesures exceptionnelles concernant la mise sur le marché de l’Union de sucre hors quota et portant l’ouverture d’un contingent... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 6 juin 2013 *1 «Agriculture — Mesures exceptionnelles concernant la mise sur le marché de l’Union de sucre hors quota et portant l’ouverture d’un contingent tarifaire — Recours en annulation — Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité — Recours en indemnité» Dans l’affaire T‑279/11, T amp; L Sugars Ltd, établie à Londres...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PHARMASTREET - Marque nationale verbale antérieure... ...Cinquième chambre...cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:06:22 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 juin 2013. # Celtipharm contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PHARMASTREET - Marque nationale verbale antérieure PHARMASEE - Motif relatif de refus - Risque...
