12/09/2013 | CJUE | N°T-457/11

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Valeo Vision contre Commission européenne., 12/09/2013, T-457/11

nquième chambre) du 12 septembre 2012. # Valeo Vision contre Co...

2014-09-16T18:16:13.486+02:00 fr fra TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 17:59:58 Valeo Vision / Commission Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2012. # Valeo Vision contre Commission européenne. # Recours en annulation - Tarif douanier commun - Classement dans la nomenclature combinée - Position tarifaire - Défaut d’affectation individuelle - Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution -
Irrecevabilité. # Affaire T-457/11. Valeo Vision / Commission Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2012. # Valeo Vision contre Commission européenne. # Recours en annulation - Tarif douanier commun - Classement dans la nomenclature combinée - Position tarifaire - Défaut d’affectation individuelle - Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution - Irrecevabilité. # Affaire T-457/11. TITJUR Valeo Vision / Commission

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-457/11
Date de la décision : 12/09/2013
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation - Tarif douanier commun - Classement dans la nomenclature combinée - Position tarifaire - Défaut d’affectation individuelle - Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution - Irrecevabilité.

Union douanière

Tarif douanier commun

Libre circulation des marchandises

Parties

Demandeurs : Valeo Vision
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: O’Higgins

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:414

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