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13/06/2013 | CJUE | N°T-636/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Hostel drap, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 13/06/2013, T-636/11


TITJUR Hostel drap / OHMI-Aznar textil (MY drap) Hostel drap / OHMI-Aznar textil (MY drap) Hostel drap / OHMI-Aznar textil (MY drap) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 juin 2013. # Hostel drap, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MY drap - Marque communautaire figurative antérieure BON DRAP - Motifs relatifs de refus - Risque de
confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire

T-636/11. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM...

TITJUR Hostel drap / OHMI-Aznar textil (MY drap) Hostel drap / OHMI-Aznar textil (MY drap) Hostel drap / OHMI-Aznar textil (MY drap) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 juin 2013. # Hostel drap, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MY drap - Marque communautaire figurative antérieure BON DRAP - Motifs relatifs de refus - Risque de
confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-636/11. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:06:22 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 juin 2013. # Hostel drap, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MY drap - Marque
communautaire figurative antérieure BON DRAP - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-636/11. TITJUR fra fr 2014-09-04T20:02:54.404+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-636/11
Date de la décision : 13/06/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MY drap - Marque communautaire figurative antérieure BON DRAP - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Hostel drap, SL
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:314

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