cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:06:22 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2013. # Celtipharm contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PHARMASTREET - Marque nationale verbale antérieure PHARMASEE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-411/12. TITJUR TITJUR Celtipharm / OHMI-Alliance Healthcare France (PHARMASTREET) Celtipharm / OHMI-Alliance Healthcare France (PHARMASTREET) Celtipharm / OHMI-Alliance Healthcare France (PHARMASTREET) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2013. # Celtipharm contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire
verbale PHARMASTREET - Marque nationale verbale antérieure PHARMASEE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-411/12. fra fr 2014-09-04T19:58:35.118+02:00
06/06/2013 | CJUE | N°T-411/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Celtipharm contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 06/06/2013, T-411/12
cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:06:22 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2013. # Celtipharm contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PHARMASTREET - Marque nationale verbale antérieure PHARMASEE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-411/12. TITJUR TITJUR Celtipharm /
b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-411/12. TITJUR TITJUR Celtipharm /
OHMI-Alliance Healthcare France (PHARMASTREET) Celtipharm / ...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-411/12
Date de la décision : 06/06/2013
Type d'affaire : Opposition - fondée
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PHARMASTREET - Marque nationale verbale antérieure PHARMASEE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : CeltipharmDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:304
