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11/07/2013 | CJUE | N°T-459/07

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Hangzhou Duralamp Electronics Co., Ltd contre Conseil de l'Union européenne., 11/07/2013, T-459/07


Hangzhou Duralamp Electronics / Conseil TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/07/2015 17:50:41 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juillet 2013. # Hangzhou Duralamp Electronics Co., Ltd contre Conseil de l'Union européenne. # Dumping - Importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de Chine, du Viêt Nam, du Pakistan et des Philippines - Expiration de mesures antidumping - Réexamen
- Produit similaire - Données utilisées pour la détermination du préjudice -

Pays analogue - Intérêt de la Communauté - Article 4, paragraph...

Hangzhou Duralamp Electronics / Conseil TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/07/2015 17:50:41 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juillet 2013. # Hangzhou Duralamp Electronics Co., Ltd contre Conseil de l'Union européenne. # Dumping - Importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de Chine, du Viêt Nam, du Pakistan et des Philippines - Expiration de mesures antidumping - Réexamen
- Produit similaire - Données utilisées pour la détermination du préjudice - Pays analogue - Intérêt de la Communauté - Article 4, paragraphe 1, et article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 384/96 [devenus article 4, paragraphe 1, et article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1225/2009] - Obligation de motivation - Droits de la défense. # Affaire T-459/07. Hangzhou Duralamp Electronics / Conseil TITJUR TITJUR Hangzhou Duralamp Electronics / Conseil Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11
juillet 2013. # Hangzhou Duralamp Electronics Co., Ltd contre Conseil de l'Union européenne. # Dumping - Importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de Chine, du Viêt Nam, du Pakistan et des Philippines - Expiration de mesures antidumping - Réexamen - Produit similaire - Données utilisées pour la détermination du préjudice - Pays analogue - Intérêt de la Communauté - Article 4, paragraphe 1, et article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 384/96
[devenus article 4, paragraphe 1, et article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1225/2009] - Obligation de motivation - Droits de la défense. # Affaire T-459/07. fra fr 2015-07-08T17:58:00.246+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-459/07
Date de la décision : 11/07/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Dumping - Importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de Chine, du Viêt Nam, du Pakistan et des Philippines - Expiration de mesures antidumping - Réexamen - Produit similaire - Données utilisées pour la détermination du préjudice - Pays analogue - Intérêt de la Communauté - Article 4, paragraphe 1, et article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 384/96 [devenus article 4, paragraphe 1, et article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1225/2009] - Obligation de motivation - Droits de la défense.

Politique commerciale

Dumping

Relations extérieures


Parties
Demandeurs : Hangzhou Duralamp Electronics Co., Ltd
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: O'Higgins

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:369

Source

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