fra fr 2015-06-24T18:25:48.836+02:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013. # République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne. # Aides d’État - Transfert à titre gratuit de certaines zones du patrimoine naturel national - Mesures destinées au soutien financier de grands projets de protection de l’environnement - Décision déclarant les aides compatibles avec le marché commun - Notion d’entreprise - Obligation de motivation. # Affaire T-347/09. TITJUR
Allemagne / Commission Allemagne / Commission TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:24/06/2015 17:49:27 Allemagne / Commission Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013. # République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne. # Aides d’État - Transfert à titre gratuit de certaines zones du patrimoine naturel national - Mesures destinées au soutien financier de grands projets de protection de l’environnement - Décision
déclarant les aides compatibles avec le marché commun - Notion d’entreprise - Obligation de motivation. # Affaire T-347/09.
12/09/2013 | CJUE | N°T-347/09
| CJUE, Arrêt du Tribunal, République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne., 12/09/2013, T-347/09
fra fr 2015-06-24T18:25:48.836+02:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013. # République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne. # Aides d’État - Transfert à titre gratuit de certaines zones du patrimoine naturel national - Mesures destinées au soutien financier de grands projets de protection de l’environnement - Décision déclarant les aides compatibles avec le marché commun - Notion d’entreprise - Obligation de motivation. # Affaire T-347/09. TITJUR
Allemagne / Commission Allemagne / Commission TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt
Allemagne / Commission Allemagne / Commission TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt
:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:24/06/...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-347/09
Date de la décision : 12/09/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Aides d’État - Transfert à titre gratuit de certaines zones du patrimoine naturel national - Mesures destinées au soutien financier de grands projets de protection de l’environnement - Décision déclarant les aides compatibles avec le marché commun - Notion d’entreprise - Obligation de motivation.
Aides accordées par les États
Concurrence
Parties
Demandeurs : République fédérale d'AllemagneDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:418
