fra fr 2015-07-01T17:55:00.584+02:00 TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:01/07/2015 17:51:29 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013. # "Rauscher" Consumer Products GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un tampon hygiénique - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif
- Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-492/11. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013. # "Rauscher" Consumer Products GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un tampon hygiénique - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
207/2009. # Affaire T-492/11. "Rauscher" Consumer Products / OHMI (Représentation d'un tampon) TITJUR TITJUR "Rauscher" Consumer Products / OHMI (Représentation d'un tampon) "Rauscher" Consumer Products / OHMI (Représentation d'un tampon)
12/09/2013 | CJUE | N°T-492/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, "Rauscher" Consumer Products GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/09/2013, T-492/11
fra fr 2015-07-01T17:55:00.584+02:00 TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:01/07/2015 17:51:29 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013. # "Rauscher" Consumer Products GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un tampon hygiénique - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif
- Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-
- Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-
492/11. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembr...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-492/11
Date de la décision : 12/09/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un tampon hygiénique - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : "Rauscher" Consumer Products GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:421
