La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 39

Clause compromissoire – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration 2002‑2006... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 décembre 2013 ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne Clause compromissoire – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration 2002‑2006 – Contrat concernant le projet Persona – Suspension des paiements – Irrégularités constatées dans le cadre d’audits relatifs à d’autres projets – Intérêts de retard Arrêt du...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale IBSolution - Marque communautaire figurative... ...Cinquième chambre...fra fr 2014-09-16T20:52:24.624+02:00 IBSolution / OHMI–IBS IBSolution TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:17:01 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 novembre 2013. # IBSolution GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale IBSolution...

Accès aux documents – Règlement CE nº 1049/2001 – Document établi par la Commission dans le cadre de l’opération de concentration entre... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 octobre 2013.#Jürgen Beninca contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement CE nº 1049/2001 – Document établi par la Commission dans le cadre de l’opération de concentration entre Deutsche Börse et NYSE Euronext – Refus d’accès – Exception relative à la protection du processus décisionnel.#Affaire T‑561/12. Accès aux documents – Règlement CE nº 1049/2001 – Document établi par la Commission...

Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale antérieure STORMBERG – Renonciation du titulaire à la marque... ...Cinquième chambre...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 24 octobre 2013.#Stromberg Menswear Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles.#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale antérieure STORMBERG – Renonciation du titulaire à la marque contestée – Décision de clôture de la procédure en déchéance – Requête en restitutio in integrum – Obligation de motivation – Article 58...

Marque communautaire - Marque communautaire verbale STORMBERG - Recours contre la requête en transformation d’une marque communautaire en... ...Cinquième chambre...cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:19:06 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 24 octobre 2013. # Stromberg Menswear Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Marque communautaire verbale STORMBERG - Recours contre la requête en transformation d’une marque communautaire en demandes de marques...

Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs – Publication intégrale en trois langues officielles –... ...Cinquième chambre...fra fr 2020-06-05T16:46:10.201+02:00 République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013 Affaire T‑126/09 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013.#République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du...

Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs et d’assistants – Publication intégrale en trois... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013.#République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel.#Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs et d’assistants – Publication intégrale en trois langues officielles – Information relative aux avis de concours généraux – Publication dans toutes les langues officielles – Langue des épreuves – Choix de la deuxième...

Régime linguistique – Avis de concours général pour le recrutement de médecins – Publication intégrale en trois langues officielles –... ...Cinquième chambre...Régime linguistique – Avis de concours général pour le recrutement de médecins – Publication intégrale en trois langues officielles – Information relative à l’avis de concours général – Publication dans toutes les langues officielles – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles Régime linguistique – Avis de concours général pour le recrutement de médecins – Publication intégrale en trois langues officielles – Information...

Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’assistants – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi... ...Cinquième chambre...fra fr 2020-06-05T17:17:11.148+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013 Affaire T‑218/09 Affaire T‑218/09 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013 République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013.#République italienne contre Commission européenne et...

Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l’accord d’adhésion de... ...Cinquième chambre...fra fr 2018-07-16T07:40:55.616+02:00 Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l’accord d’adhésion de l’Union européenne à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Exception relative à la protection de l’intérêt public en matière de relations internationales – Accès partiel – Obligation de motivation – Demande de mesures d’organisation...