| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Stromberg Menswear Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 24/10/2013, T‑451/12

Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 24 octobre 2013.#Stromberg Menswear Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale antérieure STORMBERG – Renonciation du titulaire à la marque contestée – Décision de clôture de la procédure en déchéance – Requête en restitutio in integrum – Obligation de motivation – Article 58, paragraphe 1, article 76, paragraphe 1, et
article 81, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009 – Recours pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T‑451/12. Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale antérieure STORMBERG – Renonciation du titulaire à la marque contestée – Décision de clôture de la procédure en déchéance – Requête en restitutio in integrum – Obligation de motivation – Article 58, paragraphe 1, article 76, paragraphe 1,
et article 81, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009 – Recours pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 24 octobre 2013.#Stromberg Menswear Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale antérieure STORMBERG – Renonciation du titulaire à la marque contestée –
Décision de clôture de la procédure en déchéance – Requête en restitutio in integrum – Obligation de motivation – Article 58, paragraphe 1, article 76, paragraphe 1, et article 81, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009 – Recours pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T‑451/12. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 24 octobre 2013 Stromberg Menswear Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) Affaire T‑451/12 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 24 octobre 2013 Affaire T‑451/12 Stromberg Menswear Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 24 octobre 2013 Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale antérieure STORMBERG – Renonciation du titulaire à la marque contestée – Décision de clôture de la procédure en déchéance –
Requête en restitutio in integrum – Obligation de motivation – Article 58, paragraphe 1, article 76, paragraphe 1, et article 81, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009 – Recours pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit fra fr 2016-09-22T07:12:23.725+02:00