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12/09/2013 | CJUE | N°T‑142/08

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel., 12/09/2013, T‑142/08


Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013.#République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel.#Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs et d’assistants – Publication intégrale en trois langues officielles – Information relative aux avis de concours généraux – Publication dans toutes les langues officielles – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues
officielles.#Affaire T‑142/08. République italienne contre Commission euro

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Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013.#République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel.#Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs et d’assistants – Publication intégrale en trois langues officielles – Information relative aux avis de concours généraux – Publication dans toutes les langues officielles – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues
officielles.#Affaire T‑142/08. République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel Affaire T‑142/08 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013 Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs et d’assistants – Publication intégrale en trois langues officielles – Information relative aux avis de concours généraux
– Publication dans toutes les langues officielles – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013.#République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel.#Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs et d’assistants – Publication intégrale en trois langues officielles
– Information relative aux avis de concours généraux – Publication dans toutes les langues officielles – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles.#Affaire T‑142/08. Affaire T‑142/08 Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs et d’assistants – Publication intégrale en trois langues officielles – Information relative aux avis de concours généraux – Publication dans toutes les langues officielles – Langue des épreuves –
Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013 fra fr 2020-05-29T16:45:55.796+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T‑142/08
Date de la décision : 12/09/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs et d’assistants – Publication intégrale en trois langues officielles – Information relative aux avis de concours généraux – Publication dans toutes les langues officielles – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : République italienne
Défendeurs : Commission européenne et Office européen de sélection du personnel.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Vadapalas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:422

Source

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