fra fr 2014-09-16T20:52:24.624+02:00 IBSolution / OHMI–IBS (IBSolution) TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:17:01 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 novembre 2013. # IBSolution GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale IBSolution - Marque communautaire figurative
antérieure IBS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-533/12. TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 novembre 2013. # IBSolution GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale IBSolution - Marque communautaire figurative antérieure IBS - Motif relatif de refus -
Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-533/12. TITJUR IBSolution / OHMI–IBS (IBSolution) IBSolution / OHMI–IBS (IBSolution)
07/11/2013 | CJUE | N°T-533/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, IBSolution GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 07/11/2013, T-533/12
fra fr 2014-09-16T20:52:24.624+02:00 IBSolution / OHMI–IBS (IBSolution) TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:17:01 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 novembre 2013. # IBSolution GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale IBSolution - Marque communautaire figurative
antérieure IBS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1
antérieure IBS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1
, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-533/12....
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-533/12
Date de la décision : 07/11/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale IBSolution - Marque communautaire figurative antérieure IBS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : IBSolution GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:582
