| CJUE, Arrêt du Tribunal, ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne., 12/12/2013, T‑118/12

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 décembre 2013 ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne Clause compromissoire – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002‑2006) – Contrat concernant le projet Persona – Suspension des paiements – Irrégularités constatées dans le cadre d’audits relatifs à d’autres projets – Intérêts de retard Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 décembre
2013.#ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002‑2006) – Contrat concernant le projet Persona – Suspension des paiements – Irrégularités constatées dans le cadre d’audits relatifs à d’autres projets – Intérêts de retard.#Affaire T‑118/12. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 décembre 2013.#ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou
kai Viomichanias contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002‑2006) – Contrat concernant le projet Persona – Suspension des paiements – Irrégularités constatées dans le cadre d’audits relatifs à d’autres projets – Intérêts de retard.#Affaire T‑118/12. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 décembre 2013 Affaire T‑118/12 Clause compromissoire – Sixième programme-cadre pour des
actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002‑2006) – Contrat concernant le projet Persona – Suspension des paiements – Irrégularités constatées dans le cadre d’audits relatifs à d’autres projets – Intérêts de retard Affaire T‑118/12 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 décembre 2013 ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne fra fr 2019-12-02T17:04:25.170+01:00