| CJUE, Arrêt du Tribunal, Jürgen Beninca contre Commission européenne., 25/10/2013, T‑561/12

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 octobre 2013.#Jürgen Beninca contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) nº 1049/2001 – Document établi par la Commission dans le cadre de l’opération de concentration entre Deutsche Börse et NYSE Euronext – Refus d’accès – Exception relative à la protection du processus décisionnel.#Affaire T‑561/12. Accès aux documents – Règlement (CE) nº 1049/2001 – Document établi par la Commission dans le cadre de l’opération de concentration
entre Deutsche Börse et NYSE Euronext – Refus d’accès – Exception relative à la protection du processus décisionnel Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 octobre 2013 Jürgen Beninca contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 octobre 2013.#Jürgen Beninca contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) nº 1049/2001 – Document établi par la Commission dans le cadre de l’opération de concentration entre Deutsche Börse et NYSE Euronext – Refus
d’accès – Exception relative à la protection du processus décisionnel.#Affaire T‑561/12. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 octobre 2013 Jürgen Beninca contre Commission européenne Affaire T‑561/12 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 octobre 2013 Affaire T‑561/12 Accès aux documents – Règlement (CE) nº 1049/2001 – Document établi par la Commission dans le cadre de l’opération de concentration entre Deutsche Börse et NYSE Euronext – Refus d’accès – Exception relative à la protection
du processus décisionnel fra fr 2018-07-17T07:22:10.669+02:00