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chambre de recours - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-457/12. Stromberg Menswear / OHMI–Leketoy Stormberg Inter (STORMBERG) TITJUR TITJUR Stromberg Menswear / OHMI–Leketoy Stormberg Inter (STORMBERG) Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 24 octobre 2013. # Stromberg Menswear Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Marque communautaire verbale STORMBERG - Recours contre
la requête en transformation d’une marque communautaire en demandes de marques nationales - Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-457/12. TITJUR Stromberg Menswear / OHMI–Leketoy Stormberg Inter (STORMBERG) fra fr 2014-09-16T19:45:24.166+02:00
24/10/2013 | CJUE | N°T-457/12
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Stromberg Menswear Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/10/2013, T-457/12
cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:19:06 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 24 octobre 2013. # Stromberg Menswear Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Marque communautaire verbale STORMBERG - Recours contre la requête en transformation d’une marque communautaire en demandes de marques nationales - Irrecevabilité du recours devant la
chambre de recours - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # A
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Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-457/12
Date de la décision : 24/10/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Marque communautaire verbale STORMBERG - Recours contre la requête en transformation d’une marque communautaire en demandes de marques nationales - Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Stromberg Menswear LtdDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:576
