La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 38
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| Protection des consommateurs – Règlement CE nº 1924/2006 – Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires – Refus d’autoriser... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 30 avril 2014 *1 «Protection des consommateurs — Règlement CE no 1924/2006 — Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires — Refus d’autoriser une allégation relative à la réduction d’un risque de maladie — Désignation d’un facteur de risque — Légalité de la procédure d’autorisation des allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie — Recours en annulation — Intérêt à agir...
Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de... ...Cinquième chambre...fra fr 2018-11-08T21:39:00.847+01:00 Affaire T-488/12 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation – Obligation de motivation Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales verbales antérieures... ...Cinquième chambre...fra fr 2014-09-16T21:27:47.127+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 9 avril 2014. # Farmaceutisk Laboratorium Ferring A/S contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales verbales antérieures PENTASA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales, Benelux et... ...Cinquième chambre...fra fr 2014-09-16T20:26:43.564+02:00 TITJUR Ferring / OHMI - Tillotts Pharma OCTASA Ferring / OHMI - Tillotts Pharma OCTASA Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 9 avril 2014. # Ferring BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales, Benelux et internationales verbales antérieures PENTASA...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AAVA MOBILE - Marque communautaire verbale antérieure... ...Cinquième chambre...fra fr 2014-09-16T19:44:42.065+02:00 TITJUR Oracle America / OHMI - Aava Mobile AAVA MOBILE TITJUR Oracle America / OHMI - Aava Mobile AAVA MOBILE Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27 mars 2014. # Oracle America, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AAVA MOBILE - Marque communautaire...
Recours en annulation - Politique de la pêche - Règlement UE nº 40/2013 - Prise en considération conjointe des composantes Nord et Sud du... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-04-02T18:17:00.348+02:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 7 février 2014. # Pesquerias Riveirenses, SL et autres contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Politique de la pêche - Règlement UE nº 40/2013 - Prise en considération conjointe des composantes Nord et Sud du stock de merlan bleu dans l’Atlantique Nord-Est aux effets de l’établissement du TAC - Défaut d’affectation directe - Irrecevabilit...
Recours en annulation - Dumping - Importations de carreaux en céramique originaires de Chine - Droit antidumping définitif - Défaut... ...Cinquième chambre...TITJUR Bricmate / Conseil Bricmate / Conseil TITJUR Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 21 janvier 2014. # Bricmate AB contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Dumping - Importations de carreaux en céramique originaires de Chine - Droit antidumping définitif - Défaut d’affectation individuelle - Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution - Irrecevabilité. # Affaire T-596/11. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en la fixation d’un bouton au milieu de l’oreille d’une peluche - Motif... ...Cinquième chambre...Steiff / OHMI Bouton en métal au milieu de l'oreille d'une peluche Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 janvier 2014. # Margarete Steiff GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en la fixation d’un bouton au milieu de l’oreille d’une peluche - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en la fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-05-06T18:01:12.458+02:00 Steiff / OHMI Étiquette avec bouton en métal au milieu de l'oreille d'une peluche Steiff / OHMI Étiquette avec bouton en métal au milieu de l'oreille d'une peluche TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 janvier 2014. # Margarete Steiff GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant...
Clause compromissoire - Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration... ...Cinquième chambre...ANKO / Commission TITJUR ANKO / Commission TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 décembre 2013. # ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne. # Clause compromissoire - Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration 2007-2013 - Contrats concernant les projets Perform et Oasis - Suspension des paiements - Irrégularités constatées dans le cadre...
