fra fr 2014-09-16T19:44:42.065+02:00 TITJUR Oracle America / OHMI - Aava Mobile (AAVA MOBILE) TITJUR Oracle America / OHMI - Aava Mobile (AAVA MOBILE) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 mars 2014. # Oracle America, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AAVA MOBILE - Marque communautaire verbale antérieure JAVA - Motif relatif de refus -
Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de risque d’association - Lien entre les signes - Renommée - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-554/12. TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:42:53 Oracle America / OHMI - Aava Mobile (AAVA MOBILE) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 mars 2014. # Oracle
America, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AAVA MOBILE - Marque communautaire verbale antérieure JAVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de risque d’association - Lien entre les signes - Renommée - Absence de similitude des signes - Article 8,
paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-554/12.
27/03/2014 | CJUE | N°T-554/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Oracle America, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 27/03/2014, T-554/12
fra fr 2014-09-16T19:44:42.065+02:00 TITJUR Oracle America / OHMI - Aava Mobile (AAVA MOBILE) TITJUR Oracle America / OHMI - Aava Mobile (AAVA MOBILE) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 mars 2014. # Oracle America, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AAVA MOBILE - Marque communautaire verbale antérieure JAVA - Motif relatif de refus -
Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE
Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE
) nº 207/2009 - Absence de risque d’association - Lien entre...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-554/12
Date de la décision : 27/03/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AAVA MOBILE - Marque communautaire verbale antérieure JAVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de risque d’association - Lien entre les signes - Renommée - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Oracle America, Inc.Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:158
