| CJUE, Arrêt du Tribunal, Margarete Steiff GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/01/2014, T-434/12

fra fr 2015-05-06T18:01:12.458+02:00 Steiff / OHMI (Étiquette avec bouton en métal au milieu de l'oreille d'une peluche) Steiff / OHMI (Étiquette avec bouton en métal au milieu de l'oreille d'une peluche) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 janvier 2014. # Margarete Steiff GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en la fixation par un bouton d’une étiquette
au milieu de l’oreille d’une peluche - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-434/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:06/05/2015 17:51:24 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 janvier 2014. # Margarete Steiff GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de
marque communautaire consistant en la fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une peluche - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-434/12. Steiff / OHMI (Étiquette avec bouton en métal au milieu de l'oreille d'une peluche) TITJUR TITJUR