| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Pesquerias Riveirenses, SL et autres contre Conseil de l'Union européenne., 07/02/2014, T-180/13

fra fr 2015-04-02T18:17:00.348+02:00 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 7 février 2014. # Pesquerias Riveirenses, SL et autres contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Politique de la pêche - Règlement (UE) nº 40/2013 - Prise en considération conjointe des composantes Nord et Sud du stock de merlan bleu dans l’Atlantique Nord-Est aux effets de l’établissement du TAC - Défaut d’affectation directe - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-180/13. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523
xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:02/04/2015 18:03:40 Pesquerias Riveirenses e.a. / Conseil Pesquerias Riveirenses e.a. / Conseil Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 7 février 2014. # Pesquerias Riveirenses, SL et autres contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Politique de la pêche - Règlement (UE) nº 40/2013 - Prise en considération conjointe des composantes Nord et Sud du stock de merlan bleu dans l’Atlantique Nord-Est aux effets de
l’établissement du TAC - Défaut d’affectation directe - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-180/13. TITJUR TITJUR TITJUR Pesquerias Riveirenses e.a. / Conseil