21/01/2014 | CJUE | N°T-596/11

| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Bricmate AB contre Conseil de l'Union européenne., 21/01/2014, T-596/11

anvier 2014. # Bricmate AB contre Conseil de l'Union européenne...

TITJUR Bricmate / Conseil Bricmate / Conseil TITJUR Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 21 janvier 2014. # Bricmate AB contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Dumping - Importations de carreaux en céramique originaires de Chine - Droit antidumping définitif - Défaut d’affectation individuelle - Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution - Irrecevabilité. # Affaire T-596/11. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0
builddate:06/05/2015 17:54:14 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 21 janvier 2014. # Bricmate AB contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Dumping - Importations de carreaux en céramique originaires de Chine - Droit antidumping définitif - Défaut d’affectation individuelle - Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution - Irrecevabilité. # Affaire T-596/11. Bricmate / Conseil TITJUR fra fr 2015-05-06T17:58:44.926+02:00

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-596/11
Date de la décision : 21/01/2014
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation - Dumping - Importations de carreaux en céramique originaires de Chine - Droit antidumping définitif - Défaut d’affectation individuelle - Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution - Irrecevabilité.

Relations extérieures

Dumping

Politique commerciale

Parties

Demandeurs : Bricmate AB
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Schwarcz

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:53

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